Avocat en droit des affaires à Marseille 6 - TROLLIET-MALINCONI
Le droit des affaires regroupe les règles régissant les entreprises, les relations d’affaires et la vie des sociétés en général. Aussi, il regroupe différentes branches du droit, comme le droit des sociétés et le droit commercial. Le Cabinet d’avocats TROLLIET-MALINCONI à Marseille se tient aux côtés des entreprises tout au long de leur vie juridique. Votre avocat vous conseille sur la stratégie juridique et judiciaire la plus appropriée et vous assiste pour :- La rédaction de contrat commercial
- La rupture de la relation commerciale
- Le recouvrement des créances impayées
- L’analyse du fonds de commerce avant l’achat
- La cession de fonds de commerce
- La gestion des contentieux commerciaux
La rédaction de contrat
Le cabinet TROLLIET-MALINCONI effectue la rédaction, l’analyse et la modification des différents types de contrat : contrat commercial, contrat de distribution, conditions générales de ventes et conditions générales d’utilisation… Il intervient aussi en matière de contrat de bail commercial et professionnel. L’avocat vous informera des clauses importantes qui permettront de protéger vos intérêts, ainsi que des conséquences juridiques de l’acte. Grâce à sa connaissance précise du droit des contrats, il assurera une rédaction ou une modification soignée et attentive. L’acte d’avocat bénéficie d’ailleurs d’une valeur probante renforcée, et sa remise en cause juridique est plus difficile.La relation commerciale
Vous pourrez compter sur le Cabinet TROLLIET-MALINCONI pour vous assister en cas de contentieux commerciaux et de litiges entre associés. Ces derniers peuvent naître de la rupture brutale de la relation commerciale (rupture partielle ou totale). Celle-ci engage la responsabilité contractuelle de celui à l’origine de la rupture et l'oblige à réparer le préjudice causé. Le contentieux commercial peut également être lié au bail commercial (loyers impayés, résiliation, indemnités d'éviction...), à un conflit entre associés ou encore des litiges contractuels (résiliation de contrat, non-respect des engagements contractuels...). L’avocat vous assiste et vous représente en instance et en appel.Le Cabinet TROLLIET-MALINCONI s’occupe également du recouvrement des créances impayées. Après une relance infructueuse, l’avocat enverra une lettre de mise en demeure. Il s’occupera le cas échéant de trouver un accord transactionnel avec le débiteur. En l'absence de réponse ou de contestation du débiteur, l’avocat engagera un recours contentieux en introduisant la procédure judiciaire la plus adaptée à votre situation. Il défendra vos intérêts devant les tribunaux pour obtenir un titre exécutoire et engager une mesure de recouvrement forcée au moyen de saisies notamment.
La cession de fonds de commerce
Le cabinet d’avocats TROLLIET MALINCONI conseille régulièrement les acquéreurs de fonds de commerce. L’avocat procède à l’audit et à l’analyse du fonds de commerce visé avant son achat. Cette étape permet de savoir si le fonds de commerce correspond à la cible recherchée, tout en décelant les éventuels risques, les points forts et les points faibles. En fonction du secteur d’activité, il utilisera une méthode d’évaluation appropriée : pourcentage du CA annuel, actualisation des bénéfices… L’évaluation permet d’obtenir une fourchette de prix qui sert de base lors des négociations. L’avocat s’assure aussi que toute la procédure d’acquisition de fonds de commerce respecte la règlementation en vigueur et vous assiste dans les formalités nécessaires : rédaction de contrat de cession, publicités légales, enregistrement aux impôts, immatriculation de l’acquéreur au CFE, etc.La cession de fonds de commerce peut être à l’origine de divers contentieux, liés à un passif non révélé, un vice de consentement ou des vices cachés, un détournement de clientèle ou encore une révision du prix d’acquisition. Cette opération est, en effet, soumise à différentes conditions et obligations des deux parties. Si l’obligation principale de l’acquéreur est de payer le prix d’achat, le vendeur est de son côté soumis à une obligation d’information, en indiquant, par exemple, dans le contrat le chiffre d’affaire des 3 dernières années. Il doit aussi céder l’ensemble des éléments d’exploitation de l’entreprise, qu’ils soient matériels (marchandises) et ou immatériels (bail commercial, clientèle, droit de la propriété industrielle). Le non-respect des obligations peut entraîner la baisse du prix de la cession, l’annulation de la vente, l’engagement de la responsabilité civile et le paiement d’indemnités pour réparer le préjudice.
