Avocats en droit immobilier à Marseille 6 - TROLLIET-MALINCONI
Le droit immobilier est un domaine large et complexe. Le Cabinet d’avocats TROLLIET-MALINCONI vous aide à sécuriser vos rapports locatifs et à prévenir les contentieux engendrés par l’exécution des contrats locatifs. Le cabinet d’avocats à Marseille vous assiste et vous représente en justice en cas de litige immobilier, pour maximiser vos chances de succès. Ses domaines d’intervention regroupent :- Le contrat locatif
- Les litiges du droit immobilier
- Les troubles du voisinage
- La procédure d’expulsion du locataire
Le contrat locatif
Le Cabinet d’avocats TROLLIET-MALINCONI à Marseille intervient auprès des bailleurs et des locataires pour les guider en droit du bail. Qu’il s’agisse de bail d’habitation ou de bail commercial, l’avocat en droit immobilier vous informe de la règlementation applicable, des mentions obligatoires et des devoirs des parties au moment de la conclusion du bail. Il assure la rédaction du contrat locatif, mais aussi l’analyse et les modifications du bail. Il vous conseille et rédige les clauses importantes, relatives à la révision du loyer ou encore la clause résolutoire par exemple.Les litiges du droit immobilier
Les contentieux du bail peuvent avoir différents motifs, notamment le non-paiement des loyers ou des charges. Le litige entre locataire et propriétaire peut aussi avoir pour origine une violation grave des obligations mises à la charge de l’une des parties. En cas de loyers non payés, il sera nécessaire de faire signifier au locataire un commandement de payer par voie d’huissier. Le cas échéant, l’avocat pourra engager une procédure d’expulsion du locataire. Le Cabinet TROLLIET-MALINCONI vous défend devant le tribunal compétent et vous accompagne jusqu’à l’exécution de la décision rendue. Il peut intervenir dans le cadre de recours des propriétaires, mais aussi de recours des locataires, pour défendre vos droits devant la justice.Le litige du droit immobilier peut aussi être lié à des troubles anormaux du voisinage. Il peut s’agir de musiques écoutées régulièrement à un niveau sonore élevé, d’une haie empiétant sur votre jardin faute d’entretien, d’odeurs ou encore de comportements dérangeants. Le Cabinet TROLLIET-MALINCONI vous aide à y mettre terme, en tentant, dans un premier temps, de trouver un arrangement amiable. En cas d'échec, il faudra adresser au voisin fautif une lettre simple puis une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous pouvez aussi porter plainte auprès des services de police ou de gendarmerie. En dernier recours, l’avocat pourra saisir les tribunaux compétents. Différentes mesures peuvent être obtenues, comme la démolition de construction, l’arrêt de l’activité à l’origine du trouble ou encore le versement de dommages et intérêts.
La procédure d’expulsion du locataire
Le principal motif d’expulsion du locataire reste les loyers impayés. Il peut aussi s’agir d’un refus de payer les charges, de quitter les lieux à l’arrivée à terme du bail, ou de toute autre violation des obligations locatives. Le propriétaire a la possibilité de résilier le contrat par application de la clause résolutoire, ou de demander une résiliation judiciaire, et d’engager la procédure d’expulsion locative. Cette dernière commence par l’assignation du locataire en justice aux fins d’expulsion, tout en avisant la Préfecture de la procédure.Après l’audience, le propriétaire peut obtenir une décision de justice contraignant le locataire à quitter les lieux à une date précise, et obtenir le paiement des arriérés de loyer. Le commandement de libérer les lieux sera mis à exécution par un huissier de justice, en faisant appel aux services de police si besoin. C’est également ce professionnel qui informe le préfet du département pour organiser le relogement du locataire. En général, le locataire dispose d’un délai de 2 mois pour organiser son déménagement. Votre avocat vous accompagne à toutes les étapes de la procédure.
