Avocat en droit de la copropriété à Marseille 6 - Cabinet TROLLIET-MALINCONI
Branche du droit immobilier, le droit de la copropriété amène plusieurs individus à exercer des droits sur un même bien immobilier. C’est alors un domaine particulièrement complexe et recélant de nombreux sujets générateurs de contentieux. Le Cabinet d’avocats
TROLLIET-MALINCONI intervient régulièrement en matière de droit de la copropriété, aux côtés des copropriétaires, comme des syndicats de copropriétaires. Le cabinet
TROLLIET-MALINCONI vous assiste en matière de :
- Assemblée générale de copropriété
- Règlement de copropriété
- Contentieux à l’encontre d’un copropriétaire
- Contentieux à l’encontre d’un prestataire extérieur
- Contentieux à l’encontre du syndic de copropriété
La relation avec le syndic de copropriété
L’assemblée générale de copropriété
L’assemblée générale de copropriété vise à réunir les copropriétaires ou leurs représentants pour statuer sur un ordre du jour. Toutes les décisions concernant la copropriété sont prises lors des assemblées. Elles se déroulent au moins une fois par an, à chaque fois qu’une question le requiert. Le cabinet d’avocats au Barreau de Marseille pourra vous informer sur les modes de préparation, de convocation, de déroulement ou de contestation d’une assemblée générale.
Le règlement de copropriété
Le règlement de copropriété vise à régler toutes les situations qui peuvent se présenter dans le cadre d’une vie en copropriété et constitue la loi entre les parties. Il doit disposer sur les conditions de tenue des assemblées générales, la régularité des pouvoirs, l’usage des parties communes ou encore les travaux et construction pouvant être réalisés par un copropriétaire. Le Cabinet
TROLLIET-MALINCONI se pose en professionnel averti pour vous aider à l'utiliser et le faire respecter dans votre intérêt. Il peut également assurer l’analyse de ses dispositions au regard de la loi du 10 juillet 1965, qui réglemente la copropriété.
Les litiges du droit de la copropriété
Le contentieux à l’encontre d’un copropriétaire
La copropriété peut être source de litiges, notamment à l’encontre d’un ou plusieurs copropriétaires. Les motifs sont nombreux et variés, comme un trouble du voisinage, des usages abusifs ou non-autorisés des parties communes, un non-respect du règlement de copropriété, des charges impayées, etc. Dans certains cas, le litige de la copropriété peut se résoudre à l’amiable grâce à l’intervention du syndic de copropriété. Le Cabinet
TROLLIET-MALINCONI peut alors l’assister par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, d’une injonction de payer ou encore lui conseiller l’adoption d’une résolution lors d’une assemblée générale de copropriété. Il peut également introduire une action en justice pour que copropriétaire fautif soit condamné à payer ses charges de copropriété, ou à respecter le règlement de copropriété.
Le contentieux à l’encontre d’un prestataire extérieur
Les litiges en copropriété peuvent également concerner un prestataire extérieur, suite à des travaux mal exécutés ou d’une négligence, donnant lieu à des malfaçons ou des vices de construction. L'avocat à Marseille vous aidera à obtenir la mise en œuvre des différentes garanties : la garantie de parfait achèvement (valable 1 ans après la réception des travaux), la garantie biennale ou garantie de bon fonctionnement (pendant 2 ans), la garantie décennale (pendant 10 ans). L’action en justice permet aussi d’obtenir le versement de dommages et intérêts pour la réparation du préjudice. L’assurance dommages ouvrage permet, d’ailleurs, de mettre en jeu la responsabilité du professionnel, tout en bénéficiant d’une indemnisation plus rapide.
Le contentieux à l’encontre du syndic de copropriété
Si le syndic de copropriété est chargé de régler la plupart des litiges, il est également possible qu’il soit lui-même engagé dans l’un d’entre eux. Le contentieux peut être lié à une dégradation des relations entre le syndic et les copropriétaires, à une erreur de procédure de la part du syndic ou encore des malversations financières. Différentes solutions peuvent être mises en place : démission, remplacement, révocation, ou encore l’engagement d’une procédure judiciaire. Selon le degré du litige, la responsabilité civile ou pénale du syndic pourra être engagée.
